Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions commerciales suivantes s'appliquent à l'ensemble des contrats que vous concluez avec nous, en qualité de fournisseur (VOITED Adventure GmbH), par l'intermédiaire du site Internet voited.eu. Sauf convention contraire, l'application éventuelle de vos propres conditions est exclue.

(2)  Un « consommateur » au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui, dans une très large mesure, ne peut être rattaché ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le terme « professionnel » désigne toute personne physique, personne morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui conclut un acte juridique dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point 2, en liaison avec l'annexe 3, point 1, de la loi allemande sur l'accessibilité (BFSG), nous fournissons des informations sur la manière dont notre site Internet ou nos services de commerce électronique satisfont aux exigences d'accessibilité de l'ordonnance pertinente (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton distinct et clairement identifié (par exemple « Déclaration d'accessibilité » ou similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences d'accessibilité applicables ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• les descriptions et explications nécessaires pour comprendre la manière dont le service est fourni ;
• une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d'accessibilité pertinentes.

(2) Les coordonnées de l'autorité compétente de surveillance du marché sont les suivantes :

(3) Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle (IA) et des outils spécialisés pour mettre en œuvre les exigences d'accessibilité sur notre site Internet. Cela vise à prendre en compte un large éventail de handicaps possibles, y compris les déficiences visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Des précisions supplémentaires figurent sous le bouton distinct et clairement identifié mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.

(4) Notre présence sur Internet ou nos services dans le cadre des transactions commerciales électroniques sont accessibles sans barrière s'ils peuvent être trouvés, consultés et utilisés par les personnes handicapées de la manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de police clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, une navigation possible à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des descriptions audio dans les vidéos (si des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à la lecture d'écran), des options d'affichage adaptables aux différents appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de produits  .

(2) Dès que vous placez le produit correspondant sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, selon les conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :

Avant d'envoyer la commande, vous avez encore la possibilité de vérifier ou de modifier (vous pouvez également utiliser le bouton « Retour » de votre navigateur web) les informations figurant sur la page récapitulative de la commande, ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, le contrat étant ainsi conclu.

(4) L'exécution de la commande et l'envoi de tous les renseignements nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails correspondants est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les e-mails correspondants ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.

§ 4 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous seront affichés sous un bouton correspondant sur notre présence Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez davantage d'informations sur « PayPal » à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments fourni par Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement sera assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments sont affichés sur notre site Internet sous un bouton correspondant et dans le processus de commande en ligne. Stripe peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur Shopify Payments, veuillez consulter : https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.

§ 5 Prestation de services relative aux bons d'achat (conditions générales des bons d'achat)

(1) Sauf indication contraire dans l'offre ou sur le bon d'achat, nous sommes l'émetteur du bon d'achat. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées dans les mentions légales.

(2) Les bons d'achat acquis vous donnent droit à l'échange de la valeur monétaire associée au bon d'achat auprès de nous pendant la durée de validité (période de validité). Les bons d'achat ne peuvent être échangés que dans notre boutique en ligne à l'adresse suivante : voited.eu ou, lorsque cela est précisé, dans notre magasin physique. La description du service et les conditions d'échange qui y sont énoncées au moment de l'achat du bon d'achat s'appliquent.

(3) Le bon d'achat est valable 3 ans à compter de la date d'achat jusqu'à la fin de l'année civile, sauf si une durée de validité différente est précisée dans l'offre correspondante.

(4) Le bon d'achat ne peut être utilisé qu'une fois le prix d'achat total payé. Le bon d'achat doit être utilisé lors du processus de commande en ligne sur notre site Internet en saisissant le code du bon dans le champ prévu à cet effet. Une compensation ultérieure n'est pas autorisée. Tout solde restant demeurera sur le bon d'achat et pourra être utilisé pour de futures commandes.

(5) Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande.

(6) Une fois le délai de rétractation expiré ou le droit de rétractation du consommateur éteint, aucun remboursement ni échange ne sera effectué. Il n'est pas possible de convertir les montants des bons d'achat en espèces, en totalité ou en partie. Aucun intérêt n'est versé sur le solde du bon d'achat. Si le droit légal de rétractation est exercé pour des biens ou services payés avec le bon d'achat, le montant du bon compris dans le prix d'achat sera crédité exclusivement sous forme de bon d'achat. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon d'achat crédité correspond à la durée de validité du bon utilisé pour la commande.

(7) Le bon d'achat peut être transmis ou cédé.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question concerne des créances découlant de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie

(1) Les droits légaux à la garantie sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier rapidement le produit quant à son exhaustivité, à ses défauts apparents et aux dommages de transport dès sa livraison, et à nous signaler rapidement vos réclamations ainsi qu'à la société de transport par écrit. Même si vous ne respectez pas cette demande, elle n'aura aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

(3) Si une caractéristique des marchandises s'écarte des exigences objectives, cet écart ne sera considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 8 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction

(1) Le droit allemand s'applique. Ce choix de droit ne vaut à l'égard des clients que s'il ne conduit pas à priver le client de la protection garantie par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de la règle la plus favorable).

(2) Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public de droit public, notre siège commercial constitue le lieu de juridiction ainsi que le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous. La même disposition s'applique aux situations dans lesquelles vous ne relevez d'aucun for général en Allemagne ou dans l'Union européenne, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela n'affecte en rien la faculté de saisir le Court rattaché à un autre lieu de juridiction.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

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II. Informations client

1. Identité du vendeur

VOITED Adventure GmbH
Elsenheimer Str 7
80687 Munich
Allemagne
Téléphone : +49 89 62 08 46 52
E-mail : customersupport@voited.com
Service de réclamations de l'entreprise :
En cas de problème, le client est invité à contacter notre service clientèle : customercare@voited.com

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des commissions d'arbitrage de consommation.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques liées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat proprement dite et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions « conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'anglais.

3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas conservé chez nous. Avant l'envoi de la commande, via le système de panier d'achat en ligne les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les mentions légalement obligatoires relatives aux contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont renvoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1 Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l'adresse suivante :
http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

5. Principales caractéristiques du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans le devis correspondant.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix mentionnés dans les offres respectives sont des prix totaux, tout comme les frais d'expédition. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris l'ensemble des taxes accessoires.

6.2 Les frais d'expédition engagés ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés en cliquant sur le bouton approprié de notre site Internet ou dans le devis correspondant, sont indiqués séparément au cours de la transaction de commande et doivent en outre être supportés par vous, dans la mesure où la livraison gratuite n'est pas confirmée.

6.3 Si la livraison est effectuée vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous pouvons engager des frais supplémentaires déraisonnables, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (commissions de transfert ou de change facturées par les banques), que vous devez supporter. 

6.4 Vous devez également supporter les frais résultant des transferts d'argent dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l'UE, mais où le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

6.5 Les modes de paiement qui vous sont proposés sont affichés en cliquant sur le bouton approprié de notre site Internet ou sont précisés dans le devis correspondant.

6.6 Sauf indication contraire pour les modes de paiement respectifs, les créances de paiement découlant du contrat conclu deviennent immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions d'approvisionnement existantes peuvent être consultées en cliquant sur le bouton approprié de notre site Internet ou dans le devis correspondant.

7.2 Si vous êtes un consommateur, les dispositions légales suivantes s'appliquent : le risque de destruction ou de détérioration accidentelle de l'article vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la livraison de l'article concerné, que l'envoi soit assuré ou non. Cette condition ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une société de transport non désignée par nous ou une personne chargée d'exécuter l'expédition.

8. Droit légal à la garantie

La responsabilité pour défauts est régie par les dispositions « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I). 

Les présentes CGV et les informations client ont été rédigées par des avocats spécialisés en droit informatique travaillant pour la Händlerbund, et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas d'avertissements émis. Des informations plus détaillées figurent sur le site Internet suivant : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

9. Promotions et offres

9. 1 Offre de bienvenue - L'offre de bienvenue est réservée aux clients qui s'inscrivent pour la première fois à notre newsletter et exclut les clients ayant déjà consenti à recevoir des courriels de VOITED.
Remise en pourcentage applicable à un achat unique au plein tarif. L'offre n'est pas cessible, il n'existe aucune alternative en espèces et elle n'est valable que pour une seule transaction. Pour bénéficier de l'offre, il suffit d'utiliser le code promo indiqué dans votre e-mail lors de la saisie de votre panier en ligne. L'offre ne peut pas être utilisée sur des articles soldés ou à prix réduit, ni combinée avec toute autre offre ou promotion, et n'est pas valable pour l'achat de cartes cadeaux.

9.2 Cadeaux offerts à l'achat - Les offres de cadeaux à l'achat ne peuvent pas être combinées avec d'autres codes de réduction